Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 18/04/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.engitect.fr, exploité par Paul Larregle, fondateur de la marque Engitect. Elles régissent les relations contractuelles entre Engitect et tout client particulier ou professionnel passant commande via la boutique en ligne.
1. Identité du vendeur Paul Larregle – Engitect Société enregistrée en France 89413519300023
Adresse : 38 chemin de la moutonne, 31470 Saint Lys
Email : 3d.engitect@gmail.com
2. Produits Les produits présentés sont des créations artisanales, personnalisables ou sur mesure, conçues et fabriquées dans notre atelier. Chaque fiche produit présente une description détaillée, des photos, le prix TTC et les délais estimés de livraison.
3. Commandes Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé. Les commandes personnalisées ne sont ni annulables ni remboursables une fois la fabrication commencée.
4. Tarifs Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier. Engitect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Paiement Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme effective à réception du paiement intégral.
6. Délais et livraison Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation. Engitect ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7 . Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Garanties Engitect garantit que les produits sont conformes à la description. En cas de défaut avéré, un remplacement ou un remboursement pourra être envisagé. Toute réclamation doit être adressée à contact@engitect.fr dans les 7 jours suivant la réception.
9. Responsabilité Engitect ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’utilisation non conforme à sa destination.
10. Propriété intellectuelle Tous les contenus, visuels, modèles et designs présentés sur le site sont la propriété exclusive de Engitect. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
